En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [X] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.042.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 22-22.042
Demandeur : la société Ugitech
Défendeur : M. [H]
Requête n° : 154/23
Ordonnance : 90843 du 13 juillet 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [X] [H], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Ugitech, ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,
Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 1er février 2023 par laquelle M. [X] [H] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-22.042 formé le 11 octobre 2022 par la société Ugitech à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 6 juin 2023, M. [X] [H] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [X] [H] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.042.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Elisabeth Lapasset
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-22.042 forme le 11 octobre 2022 par la societe Ugitech a l'encontre de l'arret rendu le 18 mars 2022 par la cour d'appel de Bourges.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.