Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 22-23.924

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 21, 2 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90839

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-23.924.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : J 22-23.924

Demandeur : la société STEMA

Défendeur : M. [R]

Requête n° : 171/23

Ordonnance : 90839 du 13 juillet 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [S] [R], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Stema, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,

Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 février 2023 par laquelle M. [S] [R] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 22-23.924 formé le 9 décembre 2022 par la société Stema à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 14 avril 2023, M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [S] [R] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 22-23.924.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Elisabeth Lapasset

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero J 22-23.924 forme le 9 decembre 2022 par la societe Stema a l'encontre de l'arret rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versail.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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