En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Y 22-24.374
Demandeur(s)
: la société Fsmax Systems SL
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la société Ideolys
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller
Ordonnance
: 61062
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Fsmax Systems SL, société de droit espagnol, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne),
a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ideolys, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Fsmax Systems SL, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Fsmax Systems SL de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.