En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[E]
Pourvoi n°
: H 23-10.678
Demandeur(s)
: la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société du Mouvement
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Ordonnance
: 61027
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société du Mouvement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.