Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-10.678

Décision attaquée : cour d'appel de Nimes, 15 décembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61027

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[E]

Pourvoi n°

: H 23-10.678

Demandeur(s)

: la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la société du Mouvement

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance

: 61027

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, établissement public, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 16 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société du Mouvement, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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