En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-11.684
Demandeur(s)
: l'association Faculté des métiers de l'Essonne
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61032
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Faculté des métiers de l'Essonne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6 chambre 11), dans le litige l'opposant à M. [F] [L], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de l'association Faculté des métiers de l'Essonne, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Faculté des métiers de l'Essonne de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.