En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-11.761
Demandeur(s)
: la société SMA
Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier
Défendeur(s)
: la société Aig Europe Limited et autres
Ordonnance
: 61033
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SMA, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Aig Europe Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la société Chaffoteaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à la société Whirpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], venant aux droits par fusion absorption de la société Indesit Company France,
4°/ à la société Ekip, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualités de mandataire liquidateur de la société Préchacq Sébastien.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMA, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMA de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.