Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-11.761

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux 1A, 25 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61033

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 23-11.761

Demandeur(s)

: la société SMA

Avocat(s)

: la SCP Gadiou et Chevallier

Défendeur(s)

: la société Aig Europe Limited et autres

Ordonnance

: 61033

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SMA, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Aig Europe Limited, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

2°/ à la société Chaffoteaux, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à la société Whirpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 1], venant aux droits par fusion absorption de la société Indesit Company France,

4°/ à la société Ekip, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualités de mandataire liquidateur de la société Préchacq Sébastien.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2023, la SCP Gadiou et Chevallier, agissant au nom de la société SMA, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMA de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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