En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Odesi
Pourvoi n°
: S 23-12.228
Demandeur(s)
: M. [X] et autre
Avocat(s)
: la SAS Hannotin avocats
Défendeur(s)
: le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61006
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [S] [X],
2°/ Mme [Z] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris dont le siège est [Adresse 1] agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2023, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [S] [X] et de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [X] et à Mme [Z] [X] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.