Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-12.228

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J1, 3 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR61006

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Odesi

Pourvoi n°

: S 23-12.228

Demandeur(s)

: M. [X] et autre

Avocat(s)

: la SAS Hannotin avocats

Défendeur(s)

: le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France

et du département de Paris

Avocat(s)

: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance

: 61006

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [S] [X],

2°/ Mme [Z] [X],

tous deux domiciliés [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige les opposant au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris dont le siège est [Adresse 1] agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2023, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de M. [S] [X] et de Mme [Z] [X], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [X] et à Mme [Z] [X] de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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