En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-12.353
Demandeur(s)
: l'association Groupement d'employeurs Olivier
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée
Ordonnance
: 61019
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'association Groupement d'employeurs Olivier, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 février 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Rennes
(9e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de l'association Groupement d'employeurs Olivier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association Groupement d'employeurs Olivier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.