En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-12.672
Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Ordonnance
: 61049
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, domicilié direction de la sécurité sociale, [Adresse 1], ayant sous son autorité la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.