En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: X 23-13.314
Demandeur(s)
: la société Veolia énergie France
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [F] et autre
Avocat(s)
: la SARL Cabinet François Pinet
Ordonnance
: 61068
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Veolia énergie France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2023 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [F], domicilié [Adresse 3],
[Adresse 3],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Veolia énergie France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Veolia énergie France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.