Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, n° 23-14.569

Décision attaquée : cour d'appel de Paris K9, 18 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation28 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: M 23-14.569

Demandeur(s)

: l'Entreprise de sondages de [Localité 9] et autre

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: Mme [W] et autres

Avocat(s)

: la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

Ordonnance

: 61044

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société Ajilink Labis - [S] - de Chanaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée agissant en la personne de M. [B] [S] en qualité d'administrateur judiciaire de la société ESP - Entreprise de sondages de [Localité 9], et ayant un établissement secondaire [Adresse 6],, dont le siège est [Adresse 3],

ont formé un pourvoi le 12 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [C] [W], domiciliée [Adresse 10],

2°/ à la société [Y] [L] mandataire judiciaire, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],

[Localité 7], prise en la personne de M. [Z] [L] en qualité de mandataire judiciaire de la société Entreprise de sondages de [Localité 9], et ayant un établissement secondaire [Adresse 5]

[Localité 8],

3°/ à la Délégation unedic AGS CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est

[Adresse 1],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Entreprise de Sondages de [Localité 9] et de la société Ajilink Labis- [S]- de Chanaud, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Entreprise de Sondages de [Localité 9] et à la société Ajilink Labis- [S]- de Chanaud de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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