En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: X 23-14.648
Demandeur(s)
: la société [K] [V] et autre
Avocat(s)
: la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Défendeur(s)
: la société La Nonciature
Avocat(s)
: la SCP Krivine et Viaud
Ordonnance
: 61014
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société [K] [V], société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ Mme [E] [P] épouse [V], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 1],
ont formé un pourvoi le 14 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section B), dans le litige les opposant à la société La Nonciature, groupement foncier agricole, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juin 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société [K] [V] et de Mme [E] [P], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [K] [V] et à Mme [E] [P] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.