En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: F 23-14.725
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1]
: [Localité 4]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: Mme [B]
Ordonnance
: 61045
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par la société Lapostolle, syndic, dont le siège est le [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 17 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant à Mme [W] [B], domiciliée [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juin 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.