En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-14.998
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Défendeur(s)
: la société d'aménagement foncier et d'établissement rural
(SAFER) Grand Est
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 61046
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [G] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 24 avril 2023 contre les arrêts rendus le 6 octobre 2022 et le 2 février 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Grand Est, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2023, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de M. [G] [L], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [G] [L] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.