En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: Y 23-16.029
Demandeur(s)
: la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: Mme [M] et autre
Ordonnance
: 61065
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, dont le siège est
[Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [P] [M], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 juin 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 juillet 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.