En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OSans
Pourvoi n° : G 21-25.391
Demandeur : M. [D]
Défendeur : M. [F] et autres
Requête n° : 691/22
Ordonnance n° : 90879 du 7 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [V] [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [P] [R] divorcée [F], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [W] [D], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Axa banque, ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 juin 2022 par laquelle M. [V] [F] et Mme [P] [R] divorcée [F] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-25.391 et formé le 14 décembre 2021 par M. [W] [D] à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu l'ordonnance du 26 janvier 2023 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro G 21-25.391 ;
Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 7 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi enregistre sous le numero G 21-25.391 et forme le 14 decembre 2021 par M. [W] [D] a l'encontre de l'arret rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- Article l'ordonnance du 26 janvier 2023 constatant le desistement du pourvoi enregistre sous le numero G 21-25.391.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.