Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 septembre 2023, n° 22-12.198

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J4, 25 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90881

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-12.198 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : P 22-12.198

Demandeur : la société Ixblue

Défendeur : la société Safran electronics & défense

Requête n° : 250/23

Ordonnance n° : 90881 du 7 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Ixblue, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Safran electronics & défense, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 12 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-12.198 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 1er mars 2023 par laquelle la société Ixblue demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-12.198 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 12 janvier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero P 22-12.198 forme a l'encontre de l'arret rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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