En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-13.273 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins-Désis
Pourvoi n° : H 22-13.273
Demandeur : la société Gan Assurances
Défendeur : la société Penouel
Requête n° : 253/23
Ordonnance n° : 90882 du 7 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Gan Assurances, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Penouel, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 9 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-13.273 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 2 mars 2023 par laquelle la société Gan Assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
La société Gan Assurances s'est désistée de son pourvoi le 2 mars 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-13.273 est autorisée.
Fait à Paris, le 7 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 9 fevrier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 22-13.273 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.