Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 septembre 2023, n° 22-13.273

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G8, 11 janvier 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90882

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-13.273 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins-Désis

Pourvoi n° : H 22-13.273

Demandeur : la société Gan Assurances

Défendeur : la société Penouel

Requête n° : 253/23

Ordonnance n° : 90882 du 7 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Gan Assurances, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Penouel, ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 9 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-13.273 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 2 mars 2023 par laquelle la société Gan Assurances demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La société Gan Assurances s'est désistée de son pourvoi le 2 mars 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro H 22-13.273 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 9 fevrier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero H 22-13.273 forme a l'encontre de l'arret rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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