Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 septembre 2023, n° 22-15.957

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 20 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90880

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-15.957 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : Z 22-15.957

Demandeur : M. [M]

Défendeur : M. [W] et autre

Requête n° : 158/23

Ordonnance n° : 90880 du 7 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [K] [M], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 15 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-15.957 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle M. [U] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [K] [M] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que le dépôt d'une requête en radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article du code de procédure civile.

Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-15.957 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 15 decembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 22-15.957 forme a l'encontre de l'arret rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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