En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-15.957 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
OReins
Pourvoi n° : Z 22-15.957
Demandeur : M. [M]
Défendeur : M. [W] et autre
Requête n° : 158/23
Ordonnance n° : 90880 du 7 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [U] [W], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [K] [M], ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 15 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Z 22-15.957 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu la requête du 2 février 2023 par laquelle M. [U] [W] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [K] [M] n'a pas déposé à l'appui de son pourvoi un mémoire ampliatif alors que le dépôt d'une requête en radiation n'emporte pas suspension des délais de l'article du code de procédure civile.
Le constat de la déchéance du pourvoi impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Z 22-15.957 est autorisée.
Fait à Paris, le 7 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 15 decembre 2022 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Z 22-15.957 forme a l'encontre de l'arret rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.