En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-16.642.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-16.642
Demandeur : M. [M]
Défendeur : l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge
Requête n° : 1355/22
Ordonnance : 90878 du 7 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [B] [M], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 17 novembre 2022 par laquelle l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-16.642 formé le 23 mai 2022 par M. [B] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 7 juin 2023, l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que l'association Centres sociaux et socioculturels de Maubeuge s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-16.642.
Fait à Paris, le 7 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-16.642 forme le 23 mai 2022 par M. [B] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 28 janvier 2022 par la cour d'appel de Douai.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.