En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [B] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-17.385.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : B 22-17.385
Demandeur : la société Vigi Protect Security
Défendeur : M. [O] et autres
Requête n° : 1314/22
Ordonnance : 90877 du 7 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [B] [T], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Vigi Protect Security, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 10 novembre 2022 par laquelle M. [B] [T] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-17.385 formé le 7 juin 2022 par la société Vigi Protect Security à l'encontre de l'arrêt rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens ;
Vu les observations présentées en défense à la requête par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 8 juin 2023, M. [B] [T] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [B] [T] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-17.385.
Fait à Paris, le 7 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 22-17.385 forme le 7 juin 2022 par la societe Vigi Protect Security a l'encontre de l'arret rendu le 22 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.