En bref
- Décision
En conséquence :
La réouverture des débats à l'audience du 30 novembre 2023 à 9h30 est ordonnée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORéou
Pourvoi n° : U 22-18.827
Demandeur : la société Civile d'Exploitation Agricole Polynésienne
Défendeur : M. [X]
Requête n° : 180/23
Ordonnance n° : 90885 du 7 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-18.827 formé le 12 juillet 2022 par la société civile d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ;
Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;
Vu les observations des parties produites en délibéré ;
Compte-tenu de la contestation concernant l'exécution de l'arrêt attaqué, il convient de rouvrir les débats à l'audience du 30 novembre 2023.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réouverture des débats à l'audience du 30 novembre 2023 à 9h30 est ordonnée.
Fait à Paris, le 7 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-18.827 forme le 12 juillet 2022 par la societe civile d'exploitation agricole polynesienne a l'encontre de l'arret rendu le 24 fevrier 2022 par la cour d'appel de Papeete.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.