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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 septembre 2023, n° 22-18.827

Décision attaquée : cour d'appel de Papeete, 24 février 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90885

En bref

Décision

En conséquence :

La réouverture des débats à l'audience du 30 novembre 2023 à 9h30 est ordonnée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORéou

Pourvoi n° : U 22-18.827

Demandeur : la société Civile d'Exploitation Agricole Polynésienne

Défendeur : M. [X]

Requête n° : 180/23

Ordonnance n° : 90885 du 7 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la Société civile d'exploitation agricole polynésienne, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 29 juin 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 9 février 2023 par laquelle M. [W] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-18.827 formé le 12 juillet 2022 par la société civile d'exploitation agricole polynésienne à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 février 2022 par la cour d'appel de Papeete ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

Vu les observations des parties produites en délibéré ;

Compte-tenu de la contestation concernant l'exécution de l'arrêt attaqué, il convient de rouvrir les débats à l'audience du 30 novembre 2023.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réouverture des débats à l'audience du 30 novembre 2023 à 9h30 est ordonnée.

Fait à Paris, le 7 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-18.827 forme le 12 juillet 2022 par la societe civile d'exploitation agricole polynesienne a l'encontre de l'arret rendu le 24 fevrier 2022 par la cour d'appel de Papeete.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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