En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: F 22-20.517
Demandeur(s)
: M. [B]
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Défendeur(s)
: la société Crédit logement et autres
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Ordonnance
: 50769
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Z] [B], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 août 2022 contre le jugement rendu le 2 juin 2022 par le tribunal judiciaire de Meaux (1re chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Crédit logement, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ au comptable public du service des impôts des particuliers de Lagny-sur-Marne, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ à M. [S] [U] [J], domicilié [Adresse 5],
5°/ à Mme [F] [Y], domiciliée [Adresse 5],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 7 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.