En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[J]
Pourvoi n°
: E 22-23.529
Demandeur(s)
: M. [P]
Avocat(s)
: Me Isabelle Galy
Défendeur(s)
: la société Manpower France et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50744
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [P], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société Proman 076, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.