En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: M 22-23.880
Demandeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société Cardif assurance vie et autres
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 50753
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 6 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 août 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Cardif assurance vie, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 1],
2°/ à la société BNP Paribas, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2],
3°/ à Mme [P] [I], domiciliée [Adresse 5]).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 7 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.