En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[I]
Pourvoi n°
: T 22-24.323
Demandeur(s)
: la société MMA IARD et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [H] veuve [L], ès qualités, et autres
Ordonnance
: 50761
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 2], ès qualités d'assureur responsabilité des avocats de l'ordre des avocats de [Localité 6],
ont formé un pourvoi le 15 décembre 2022 contre les arrêts rendus les 7 juillet 2022 et 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [B] [H] veuve [L], domiciliée [Adresse 8]), ès qualités d'héritière de [S] [L], décédé le [Date décès 4] 2020,
2°/ à Mme [E] [L], domiciliée [Adresse 9],
[Adresse 8]), ès qualités d'héritière de
[S] [L], décédé le [Date décès 4] 2020,
3°/ à M. [J] [L], domicilié [Adresse 8]), ès qualités d'héritier de [S] [L], décédé le [Date décès 4] 2020,
4°/ à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 7],
[Adresse 8]), ès qualités d'héritière de
[S] [L], décédé le [Date décès 4] 2020,
5°/ à Mme [Z] [L] épouse [U], domiciliée [Adresse 5]), 6°/ à M. [N] [T], domicilié [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 6], le 7 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.