En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[R]
Pourvoi n°
: D 22-24.402
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: l'Association tutélaire du Val-de-Marne et autres
Ordonnance
: 50757
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [N] [M], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 16 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 7), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'Association tutélaire du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ à M. [E] [M], domicilié [Adresse 1],
3°/ à M. [C] [I], domicilié [Adresse 5],
[Localité 7],
4°/ à Mme [G] [T], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 6],
5°/ à Mme [A] [O] épouse [M], domiciliée [Adresse 8],
[Localité 9].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 10], le 7 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.