En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[D]
Pourvoi n°
: W 22-24.533
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4]
Avocat(s)
: la SCP Poupet & Kacenelenbogen
Ordonnance
: 50709
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [K], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre le jugement rendu le 29 septembre 2022 par le tribunal de proximité du Raincy, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence
[Adresse 4], domiciliée [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Open conseil immobilier, dont le siège est [Adresse 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 5], le 7 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.