DéchéanceNon publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 septembre 2023, n° 22-24.545

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse 30, 10 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR50712

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation32 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[A]

Pourvoi n°

: J 22-24.545

Demandeur(s)

: M. [H]

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)

: M. [D] et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SCP Ohl et Vexliard

Ordonnance

: 50712

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [U] [H], domicilié [Adresse 3],

a formé un pourvoi le 20 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 6], exerçant l'activité d'acheteur,

2°/ à Mme [I] [J], domiciliée [Adresse 6],

3°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 8],

4°/ à la SMABTP, dont le siège est [Adresse 9],

5°/ à la société NRJ TP, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

6°/ à Groupama d'Oc, dont le siège est [Adresse 2],

7°/ à la mutuelle des Architectes français, dont le siège est [Adresse 4],

8°/ à la société 3DA, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 7],

9°/ à la société Egide, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de Mme [E] [N], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société 3DA.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article alinéa 1er du code de procédure civile.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 10], le 7 septembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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