Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-10.956

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 24 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2023:OR90921

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-10.956 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n° : P 22-10.956

Demandeur : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1]

Défendeur : Mme [M]

Requête n° : 131/23

Ordonnance n° : 90921 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [L] [M], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 5 janvier 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-10.956 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 30 janvier 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le syndic Société Cadot Beauplet Safar, demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Zribi et Texier ;

Vu les observations en défense de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général, recueilli lors des débats ;

Au vu des pièces produites et de la situation des parties, le maintien de la mesure de radiation n'aurait pour effet que de figer une situation conflictuelle et d'en retarder son issue.

Il est de l'intérêt de chacune des parties que l'affaire connaisse une issue rapide.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro P 22-10.956 est autorisée.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 5 janvier 2023 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero P 22-10.956 forme a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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