En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société VK Holdings s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-11.747.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : Y 22-11.747
Demandeur : la société Di Art et autre
Défendeur : la société AKB Absolut Bank PAO et autres
Requête n° : 224/23
Ordonnance : 90911 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société VK Holdings, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [W] épouse [G], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
la société Di Art, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 21 février 2023 par laquelle la société VK Holdings demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Y 22-11.747 formé le 10 février 2022 par la société Di Art, Mme [V] [W] épouse [G] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 4 avril 2023, la société VK Holdings s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société VK Holdings s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Y 22-11.747.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero Y 22-11.747 forme le 10 fevrier 2022 par la societe Di Art, Mme [V] [W] epouse [G] a l'encontre de l'arret rendu le 9 decembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.