En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-19.538.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 22-19.538
Demandeur : la société Real Investissement et autre
Défendeur : M. [D] et autres
Requête n° : 110/23
Ordonnance : 90909 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Groupe direct immobilier, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Real investissement, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
la société 88 Fsh patrimoine, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] & Swannie Taute, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [P] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 janvier 2023 par laquelle la société Groupe direct immobilier demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-19.538 formé le 28 juillet 2022 par la société Real investissement et la société 88 Fsh Patrimoine à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 30 juin 2023, la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-19.538.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-19.538 forme le 28 juillet 2022 par la societe Real investissement et la societe 88 Fsh Patrimoine a l'encontre de l'arret rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.