Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-19.538

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 02, 9 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90909

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-19.538.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : S 22-19.538

Demandeur : la société Real Investissement et autre

Défendeur : M. [D] et autres

Requête n° : 110/23

Ordonnance : 90909 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Groupe direct immobilier, ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Real investissement, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

la société 88 Fsh patrimoine, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société Vincent David, Eric Barrande, Jean-Fabrice Anselmo, [P] [D] & Swannie Taute, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

M. [P] [D], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 janvier 2023 par laquelle la société Groupe direct immobilier demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-19.538 formé le 28 juillet 2022 par la société Real investissement et la société 88 Fsh Patrimoine à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 30 juin 2023, la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Groupe direct immobilier s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-19.538.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-19.538 forme le 28 juillet 2022 par la societe Real investissement et la societe 88 Fsh Patrimoine a l'encontre de l'arret rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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