En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-20.598.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-20.598
Demandeur : la société HD services
Défendeur : la société Jamet bois énergie et autres
Requête n° : 238/23
Ordonnance : 90914 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Jamet bois énergie, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société HD services, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,
Dans une instance concernant en outre :
la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,
la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,
la mutuelle Le Finistère assurance, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle la société Jamet bois énergie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.598 formé le 23 août 2022 par la société HD services à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 22 mai 2023, la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-20.598.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-20.598 forme le 23 aout 2022 par la societe HD services a l'encontre de l'arret rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.