Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-20.598

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 02, 7 juin 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90914

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-20.598.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 22-20.598

Demandeur : la société HD services

Défendeur : la société Jamet bois énergie et autres

Requête n° : 238/23

Ordonnance : 90914 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Jamet bois énergie, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société HD services, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la Cour de cassation,

Dans une instance concernant en outre :

la société AXA France IARD, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation,

la caisse de réassurance mutuelle agricole du centre Manche, ayant la SCP Ohl et Vexliard pour avocat à la Cour de cassation,

la mutuelle Le Finistère assurance, ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle la société Jamet bois énergie demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.598 formé le 23 août 2022 par la société HD services à l'encontre de l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 22 mai 2023, la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Jamet bois énergie s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-20.598.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-20.598 forme le 23 aout 2022 par la societe HD services a l'encontre de l'arret rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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