En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Essilor luxottica s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-20.688.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : S 22-20.688
Demandeur : Mme [K]
Défendeur : la société Essilor Luxottica
Requête n° : 221/23
Ordonnance : 90910 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Essilor luxottica, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [N] [K], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 février 2023 par laquelle la société Essilor luxottica demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro S 22-20.688 formé le 26 août 2022 par Mme [N] [K] à l'encontre de l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 15 juin 2023, la société Essilor luxottica s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Essilor luxottica s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro S 22-20.688.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero S 22-20.688 forme le 26 aout 2022 par Mme [N] [K] a l'encontre de l'arret rendu le 1er juin 2022 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.