Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-20.788

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 1A, 31 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90918

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.788.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 22-20.788

Demandeur : M. [B] et autre

Défendeur : M. [E] et autres

Requête n° : 246/23

Ordonnance : 90918 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

M. [M] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 28 février 2023 par laquelle M. [N] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.788 formé le 29 août 2022 par M. [M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 21 juin 2023, M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.788.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 22-20.788 forme le 29 aout 2022 par M. [M] [B] et Mme [X] [M] epouse [B] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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