En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.788.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 22-20.788
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : M. [E] et autres
Requête n° : 246/23
Ordonnance : 90918 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [N] [E], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [X] [M] épouse [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
M. [M] [B], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian (1009-1), greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 février 2023 par laquelle M. [N] [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 22-20.788 formé le 29 août 2022 par M. [M] [B] et Mme [X] [M] épouse [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 21 juin 2023, M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [N] [E] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 22-20.788.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 22-20.788 forme le 29 aout 2022 par M. [M] [B] et Mme [X] [M] epouse [B] a l'encontre de l'arret rendu le 31 mai 2022 par la cour d'appel de Rennes.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.