En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Alexander Pro s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-21.368.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : F 22-21.368
Demandeur : la société Undiquerobur et autre
Défendeur : la société Alexander Pro
Requête n° : 245/23
Ordonnance : 90917 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Alexander Pro, ayant la SCP Doumic-Seiller pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Undiquerobur, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
M. [T] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 27 février 2023 par laquelle la société Alexander Pro demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 22-21.368 formé le 13 septembre 2022 par la société Undiquerobur et M. [T] [Y] à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 5 juin 2023, la société Alexander Pro s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Alexander Pro s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 22-21.368.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 22-21.368 forme le 13 septembre 2022 par la societe Undiquerobur et M. [T] [Y] a l'encontre de l'arret rendu le 24 novembre 2021 par la cour d'appel de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.