Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 22-22.962

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix en Provence 8C, 15 septembre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90912

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.962.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : P 22-22.962

Demandeur : la société Cellexim

Défendeur : la société New Adamer

Requête n° : 228/23

Ordonnance : 90912 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

la société New Adamer, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Cellexim, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 février 2023 par laquelle la société New Adamer demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 21 mars 2023, la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.962.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-22.962 forme le 15 novembre 2022 par la societe Cellexim a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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