En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.962.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : P 22-22.962
Demandeur : la société Cellexim
Défendeur : la société New Adamer
Requête n° : 228/23
Ordonnance : 90912 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
la société New Adamer, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Cellexim, ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 février 2023 par laquelle la société New Adamer demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 22-22.962 formé le 15 novembre 2022 par la société Cellexim à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 21 mars 2023, la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société New Adamer s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 22-22.962.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 22-22.962 forme le 15 novembre 2022 par la societe Cellexim a l'encontre de l'arret rendu le 15 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.