En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [D] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-23.117.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : H 22-23.117
Demandeur : la société Etablissements Sénéchal & fils
Défendeur : M. [P] et autre
Requête n° : 255/23
Ordonnance : 90919 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [D] [P], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Etablissements Sénéchal & fils, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 2 mars 2023 par laquelle M. [D] [P] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 22-23.117 formé le 18 novembre 2022 par la société Etablissements Sénéchal & fils à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 19 avril 2023, M. [D] [P] s'est désisté de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [D] [P] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro H 22-23.117.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero H 22-23.117 forme le 18 novembre 2022 par la societe Etablissements Senechal & fils a l'encontre de l'arret rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.