Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-11.316

Décision attaquée : cour d'appel de Rouen, 20 octobre 2022ECLI:FR:CCASS:2023:OR90913

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.316.

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : A 23-11.316

Demandeur : M. [E]

Défendeur : Mme [N]

Requête n° : 237/23

Ordonnance : 90913 du 14 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [P] [N] épouse [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [F] [E], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 24 février 2023 par laquelle Mme [P] [N] épouse [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-11.316 formé le 25 janvier 2023 par M. [F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par lettre du 26 mai 2023, Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.316.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Océane Gratian

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-11.316 forme le 25 janvier 2023 par M. [F] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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