En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.316.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : A 23-11.316
Demandeur : M. [E]
Défendeur : Mme [N]
Requête n° : 237/23
Ordonnance : 90913 du 14 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [P] [N] épouse [E], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [F] [E], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 6 juillet 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 24 février 2023 par laquelle Mme [P] [N] épouse [E] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-11.316 formé le 25 janvier 2023 par M. [F] [E] à l'encontre de l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen ;
Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 26 mai 2023, Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que Mme [P] [N] épouse [E] s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 23-11.316.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Océane Gratian
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero A 23-11.316 forme le 25 janvier 2023 par M. [F] [E] a l'encontre de l'arret rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Rouen.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.