En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-12.626
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société MMA Iard et autres
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux,
la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
Ordonnance
: 61101
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [D] [F], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 21 février 2023 contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], en qualité d'assureur de la société GTM,
2°/ à la société GTM, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 5],
3°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 3], recherchée en qualité d'assureur de la société Maisons France confort,
4°/ à la société Hexaom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Maisons France confort.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [D] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [F] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.