En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 23-12.751
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Richard
Défendeur(s)
: la société Hôpital privé du [3]
Avocat(s)
: Me Ridoux
Ordonnance
: 61167
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [M], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 24 février 2023 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-7), dans le litige l'opposant à la société Hôpital privé du [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Polyclinique [4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Richard, agissant au nom de Mme [I] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [I] [M] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.