En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: H 23-13.484
Demandeur(s)
: la société Costal immobilier
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Munier-Apaire
Ordonnance
: 61129
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Costal immobilier, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], domicilié [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Degouey et cie Val d'Isère agence, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 juin 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Costal immobilier, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Costal immobilier de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.