En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 23-13.780
Demandeur(s)
: la société Cabinet René A. Compiano
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Défendeur(s)
: Mme [B]
Ordonnance
: 61099
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Cabinet René A. Compiano, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [Y] [B], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2023, la SCP Marlange et de La Burgade, agissant au nom de la société Cabinet René A. Compiano, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cabinet René A. Compiano de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.