En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: C 23-13.825
Demandeur(s)
: la société Sterec Normandie
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: Mme [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 61169
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Sterec Normandie, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 2],
2°/ à M. [Y] [M], domicilié [Adresse 2],
3°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 2],
4°/ à Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 2], représentée par Mme [T] [M], 5°/ au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 juillet 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Sterec Normandie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sterec Normandie de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.