En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 23-13.877
Demandeur(s)
: la société Menuiserie Behra
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société Fournil Mason
Ordonnance
: 61091
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Menuiserie Behra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 mars 2023 contre les arrêts rendus les 24 novembre 2022 et 26 janvier 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Fournil Mason, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], exploitant sous l'enseigne Envie de pain.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2023, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de la société Menuiserie Behra, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Menuiserie Behra de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.