Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, n° 23-14.052

Décision attaquée : cour d'appel de Riom, 31 janvier 2023ECLI:FR:CCASS:2023:OR61163

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: Z 23-14.052

Demandeur(s)

: la société Location de bureaux équipés

Avocat(s)

: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)

: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne

Ordonnance

: 61163

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Location de bureaux équipés, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Riom (4e chambre civile, sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est

[Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Location de bureaux équipés, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Location de bureaux équipés de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 14 septembre 2023

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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