En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: A 23-14.628
Demandeur(s)
: la société Unique héritage presse
Avocat(s)
: la SCP Spinosi
Défendeur(s)
: Mme [B] [S]
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Ordonnance
: 61156
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Unique héritage presse, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Fleurus presse, a formé un pourvoi le 13 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [M] [B] [S], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin 2023, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société Unique héritage presse,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Unique héritage presse de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.