En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: Z 23-15.179
Demandeur(s)
: la société Midi thermique service (MTS)
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: la société AXA France Iard
Ordonnance
: 61107
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Midi thermique service (MTS), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société AXA France Iard, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2023, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société Midi thermique service (MTS), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Midi thermique service (MTS) de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.