En bref
- Décision
En conséquence, la Cour :
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
AEn-tête de l'arrêt
CIV. 3
MF
COUR DE CASSATION
Audience publique du 21 septembre 2023
Rejet non spécialement motivé
Mme TEILLER, président
Décision n° 10472 F
Pourvoi n° T 22-19.171
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023
La société Les jolies céramiques, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 22-19.171 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic la société Mallet Guy immobilier, dont le siège est [Adresse 1], défendeur à la cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Grandjean, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Les jolies céramiques, de Me Occhipinti, avocat du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme Grandjean, conseiller rapporteur, M. Echappé, conseiller doyen, et Mme Letourneur, greffier de chambre,
la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
BMotivation
1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
2. En application de l'article , alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.
CDispositif
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Les jolies céramiques aux dépens ;
En application de l'article du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Les jolies céramiques et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] la somme de 3 000 euros ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille vingt-trois.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.