En bref
- Décision
En conséquence :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-16.252 est autorisée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Oreins pour constater le désistemet
Pourvoi n° : D 20-16.252
Demandeur : M. [P]
Défendeur : la société Banque Fiducial
Requête n° : 390/23
Ordonnance n° : 91007 du 28 septembre 2023
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [M] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Banque Fiducial, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [X] [Z], greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-16.252 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon ;
Vu la requête du 26 avril 2023 par laquelle M. [M] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;
Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [M] [P] s'est désisté de son pourvoi le 14 avril 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-16.252 est autorisée.
Fait à Paris, le 28 septembre 2023
Le greffier,
Le conseiller délégué,
[X] [Z]
[U] [Y]
Textes appliqués
- Article l'ordonnance du 8 avril 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-16.252 forme a l'encontre de l'arret rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.