Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 28 septembre 2023, n° 20-16.252

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 30 janvier 2020ECLI:FR:CCASS:2023:OR91007

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-16.252 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Oreins pour constater le désistemet

Pourvoi n° : D 20-16.252

Demandeur : M. [P]

Défendeur : la société Banque Fiducial

Requête n° : 390/23

Ordonnance n° : 91007 du 28 septembre 2023

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [M] [P], ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Banque Fiducial, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, Elisabeth Lapasset, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de [X] [Z], greffier lors des débats du 7 septembre 2023, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 20-16.252 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon ;

Vu la requête du 26 avril 2023 par laquelle M. [M] [P] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre ;

Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [M] [P] s'est désisté de son pourvoi le 14 avril 2023. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro D 20-16.252 est autorisée.

Fait à Paris, le 28 septembre 2023

Le greffier,

Le conseiller délégué,

[X] [Z]

[U] [Y]

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 8 avril 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero D 20-16.252 forme a l'encontre de l'arret rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Lyon.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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